Politique de confidentialité
1. Aperçu de la protection des données
Informations générales
Les informations suivantes vous donneront un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Le terme « données personnelles » englobe toutes les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur le sujet de la protection des données, veuillez consulter notre déclaration de protection des données figurant sous ce texte.
Collecte de données sur ce site web
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web (c.-à-d. le « responsable du traitement ») ?Les données de ce site web sont traitées par l’exploitant du site, dont les coordonnées sont disponibles dans la section « Informations relatives au responsable du traitement (désigné « responsable » dans le RGPD) » de la présente politique de confidentialité.
Comment collectons-nous vos données ?Nous collectons vos données lorsque vous nous les communiquez. Il peut par exemple s’agir des informations que vous saisissez dans notre formulaire de contact.
D’autres données sont enregistrées automatiquement par nos systèmes informatiques ou après que vous avez donné votre consentement à leur enregistrement lors de votre visite sur le site. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple le navigateur internet, le système d’exploitation ou l’heure de la consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?Une partie des informations est collectée pour garantir un fonctionnement sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Si des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises seront également traitées pour les offres contractuelles, commandes ou autres demandes de commande.
Quels sont vos droits concernant vos données ?Vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles archivées. Vous disposez également d’un droit de rectification ou de suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. Vous disposez en outre, sous certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
N’hésitez pas à nous contacter à tout moment si vous avez des questions à ce sujet ou sur toute autre question relative à la protection des données.
2. Hébergement
Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le prestataire suivant :
All-Inkl
Le prestataire est ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, propriétaire : René Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Allemagne (ci-après « All-Inkl »). Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité d’All-Inkl : https://all-inkl.com/datenschutzinformationen/.
Le recours à All-Inkl repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à la représentation la plus fiable possible de notre site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’appareil terminal de l’utilisateur (par exemple pour le device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Sous-traitanceNous avons conclu un contrat de sous-traitance (DPA) pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat exigé par le droit de la protection des données, garantissant que ce prestataire ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
3. Informations générales et obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ce site web et de ses pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.
Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle précise également comment et dans quel but ces informations sont collectées.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Informations relatives au responsable du traitement (désigné « responsable » dans le RGPD)
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
Max Mustermann
Musterstr. 7
12345 Musterstadt
Deutschland
Téléphone: 123456789
E-mail: mustermann@muster.de
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine seule ou conjointement avec d’autres les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (noms, adresses e-mail, etc.).
Durée de conservation
Sauf indication d’une durée de conservation plus précise dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles restent chez nous jusqu’à ce que la finalité pour laquelle elles ont été collectées cesse de s’appliquer. Si vous faites valoir une demande justifiée de suppression ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement admissibles pour leur conservation (par exemple des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après la cessation de ces motifs.
Informations générales sur la base juridique du traitement des données sur ce site web
Si vous avez consenti au traitement de vos données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l’art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD si des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’art. 9, paragraphe 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement repose également sur l’art. 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre appareil terminal (par exemple via le device fingerprinting), le traitement repose en outre sur l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si vos données sont par ailleurs nécessaires à l’exécution d’une obligation légale, nous les traitons sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les informations sur la base juridique applicable dans chaque cas particulier sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.
Destinataires des données personnelles
Dans le cadre de notre activité, nous coopérons avec divers prestataires externes. Cela nécessite parfois la transmission de données personnelles à ces tiers. Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par exemple la transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à cette transmission conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ou si une autre base juridique autorise cette transmission. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un accord de responsabilité conjointe du traitement est conclu.
Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.
Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ; droit d’opposition à la publicité directe (art. 21 du RGPD)
LORSQUE LES DONNÉES SONT TRAITÉES SUR LA BASE DE L’ART. 6, PARAGRAPHE 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES. CECI VAUT ÉGALEMENT POUR TOUT PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. POUR CONNAÎTRE LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT DONNÉ, VEUILLEZ CONSULTER LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS FORMULEZ UNE OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, SAUF SI NOUS SOMMES EN MESURE DE FAIRE VALOIR DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PARAGRAPHE 1 DU RGPD).
SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À CES FINS. CECI VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À CETTE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PARAGRAPHE 2 DU RGPD).
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise. Ce droit de réclamation existe indépendamment de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous faire remettre, ou de faire transmettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera possible que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations sur vos données personnelles archivées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité de leur traitement. Vous pouvez également disposer d’un droit de rectification ou d’effacement de vos données. Pour toute question sur ce sujet ou sur toute autre question relative aux données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude des données que nous avons archivées, nous avons généralement besoin d’un certain temps pour vérifier cette contestation. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Si le traitement de vos données personnelles était/est effectué de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données plutôt que leur suppression.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données plutôt que leur suppression.
- Si vous avez formé une opposition au titre de l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD, vos intérêts et les nôtres devront être mis en balance. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez obtenu la limitation du traitement de vos données personnelles, celles-ci ne pourront, hormis leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, aux fins de faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
Chiffrement SSL et/ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence de l’icône de cadenas dans la barre du navigateur.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Opposition aux e-mails publicitaires non sollicités
Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour nous envoyer des publicités et des informations non expressément sollicitées. Les exploitants de ce site web et de ses pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.
4. Collecte de données sur ce site web
Cookies
Nos sites web utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données qui ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils sont soit stockés temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit archivés durablement sur votre appareil (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent archivés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur.
Les cookies peuvent être émis par nous (cookies propriétaires) ou par des entreprises tierces (cookies tiers). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services d’entreprises tierces sur les sites web (par exemple des cookies pour le traitement des paiements).
Les cookies remplissent des fonctions variées. De nombreux cookies sont techniquement indispensables, car certaines fonctions du site ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple la fonction panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.
Les cookies nécessaires à la réalisation d’opérations de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par exemple la fonction panier d’achat) ou à l’optimisation du site web (cookies nécessaires, par exemple des cookies permettant de mesurer l’audience du site) sont stockés sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sauf mention d’une autre base juridique. L’exploitant du site a un intérêt légitime au stockage des cookies nécessaires pour assurer un fonctionnement technique sans erreur et optimisé de ses services. Si votre consentement au stockage des cookies et technologies de reconnaissance similaires a été sollicité, le traitement repose exclusivement sur ce consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 25, paragraphe 1 de la TDDDG) ; ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à être informé chaque fois que des cookies sont déposés et à n’accepter les cookies que dans certains cas. Vous pouvez également exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ou activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site web.
Si d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site web, vous en trouverez le détail dans la présente politique de confidentialité.
Fichiers journaux du serveur
Le prestataire de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :
- Le type et la version du navigateur utilisé
- Le système d’exploitation utilisé
- URL de provenance (referrer)
- Le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
- L’heure de la requête au serveur
- L’adresse IP
Ces données ne sont pas combinées avec d’autres sources de données.
Ces données sont enregistrées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à la présentation technique sans erreur et à l’optimisation de son site web. L’enregistrement des fichiers journaux du serveur est nécessaire à cette fin.
Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en résultent (nom, demande), sera stockée et traitée par nos soins aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, les données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), si celui-ci a été recueilli ; ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Les données que vous nous transmettez via une demande de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité justifiant leur conservation devienne caduque (par exemple après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives, notamment les délais légaux de conservation, restent réservées.
5. Plug-ins et outils
OpenStreetMap
Nous utilisons le service de cartographie fourni par OpenStreetMap (OSM).
Nous intégrons les données cartographiques d’OpenStreetMap depuis les serveurs de l’OpenStreetMap Foundation, St John's Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers sûr au regard du droit de la protection des données. Cela signifie que le Royaume-Uni dispose d’un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne. L’utilisation des cartes OpenStreetMap entraîne l’établissement d’une connexion avec les serveurs de l’OpenStreetMap Foundation. Ce faisant, votre adresse IP ainsi que d’autres informations sur votre comportement sur ce site peuvent notamment être transmises à l’OSMF. OpenStreetMap peut à cette fin stocker des cookies dans votre navigateur ou recourir à des technologies de reconnaissance similaires.
Nous utilisons OpenStreetMap afin d’assurer une présentation attrayante de nos offres en ligne et de faciliter la localisation par les visiteurs des lieux indiqués sur notre site. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’appareil terminal de l’utilisateur (par exemple pour le device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.